STATUTS

I. NOM ET SIÈGE
Article 1 : Notre association porte le nom de « Association Culturelle Horizon Neuchâtel », désignée ci-après sous le nom de « Horizon NE ». C’est une association à but non lucratif et politiquement indépendante, conformément aux articles 60 ss du Code Civil Suisse (CCS).
Article 2 : Le siège de l’association se trouve au lieu de résidence de la présidence

II. BUTS

Article 3 : L’Association Culturelle Horizon Neuchâtel est une association à but non lucratif dédiée à l’intégration, la culture, l’éducation et le dialogue interculturel. Les activités de l’association sont accessibles à toute personne résident en Suisse. Elle agit notamment par:

  • L’organisation d’activités culturelles, artistiques, sportives et sociales pour tous âges.
  • L’organisation d’ activités éducatives, incluant l’enseignement des valeurs éthiques.
  • La mise en place de modules de cours de langues et et autres activités pour faciliter l’intégration des immigrés et des refugies dans le canton de Neuchâtel.
  • La promotion de la coopération entre divers organismes et individus.

III. RESSOURCES

Article 4 : Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres.
  • Les dons, legs et subventions de toute nature qu’elle peut recevoir.
  • Subventions provenant d’autres organisations ou fondations, des pouvoirs publics et au travers de toutes autres actions particulières.
  • Le produit de manifestations et des appels de fonds

IV. ADHÉSION
Article 5 : Peuvent devenir membres de l’Association Culturelle Horizon Neuchâtel, toute personne physique ou morale (société civile, organisations étatiques ou communales, etc.) adhérant aux buts de l’association défini à l’art. 3. La demande d’adhésion est adressée sous la forme écrire au comité de l’association : elle est généralement réservée aux personnes résidants dans le canton, mais des demandes extérieures au territoire cantonal peuvent être acceptées.
Article 6 : Les membres s’engagent à respecter les statuts et à verser régulièrement la cotisation.
Article 7 : Les membres peuvent quitter l’association en tout temps, en informant le comité par écrit. Le comité peut exclure un membre pour non-paiement de la cotisation (après rappels) ou pour toute action contraire aux objectifs et règles éthiques de l’association.

V. ORGANES

L’association se compose des organes suivants :

  • L’assemblée général
  • Le comité
  • L’organe de révision

Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du jour de la réunion sont annoncés par écrit au moins quinze jours avant la réunion.
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres de l’assemblée générale.

Article 9 : Attributions de l’Assemblée Générale

  • Élection du.de la président·e, des membres du comité et de l’organe de révision, ainsi que leur révocation,
  • Détermination du montant des cotisations.
  • Nomination de membres temporaires ou permanents de commissions spéciales selon les besoins des activités et des projets.
  • Approbation des comptes et du rapport de gestion.
  • Approbation du budget.
  • Examiner les suggestions du comité et des membres.
  • Révision du statut.

Article 10 : Droit de vote, Décisions

  • Les membres disposent d’une voix à l’assemblée générale et ils ne peuvent pas se faire représenter.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix du.de la président.e est déterminante.
  • Les modifications des statuts sont approuvées et acceptées par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

Article 11 : Comité
Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale pour une période de deux ans et sont rééligibles. En cas de démission ou de révocation d’un membre du comité, le comité peut désigner un autre membre jusqu’à l’assemblée générale suivante sans convoquer l’assemblée générale. Le comité est composé d’au moins trois membres dont un.e président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.ère nommés.es par l’AG. Le comité élu s’organise lui-même autour du.de la président.e. Le comité engage l’Association Culturelle Horizon Neuchâtel par la signature à deux, du.de la président.e, du.de la secrétaire et du.de la trésorier.ière ou d’un ou d’une de ses membres. Les mandataires sont désignés par l’AG.

Le Comité est chargé des tâches suivantes :

  • Les devoirs du.de la Président.e : Préparer et gérer les réunions de l’assemblée générale et du Comité.
  • L’organisation de l’assemblée générale
  • L’élaboration du rapport sur les activités de l’association pour l’assemblée générale
  • L’admission ou l’exclusion des membres de l’association
  • Encaissement des cotisations
  • La réception des dons et des legs
  • L’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion
  • Préparation du budget
  • Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale
  • Élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur
  • Représenter l’Association dans les relations extérieures
  • Décider de toutes les dépenses conformes aux objectifs des statuts et disposer des biens de l’association à cet effet.

Article 12 : Organe de Révision
Les vérificateurs des comptes présentent chaque année leur rapport à l’Assemblée Générale ordinaire.

VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 13 : L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 14 : La dissolution de l’association sera décidée à la majorité des deux-tiers de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. En cas de dissolution de l’association, ses actifs seront transférés à une organisation à but non lucratif, poursuivant des objectifs similaires.


Ces statuts comprennent 6 titres et 14 articles et a été approuvé lors de la réunion des fondateurs du 19 janvier 2025